Les Maisons Livradoises
L'Ancien Relais de Poste & La Foresterie
3, impasse de la Poste, 63520 Saint-Dier-d'Auvergne – France
Tél. : +33 (0)6 25 67 38 09
[email protected]

Contrat de réservation de location saisonnière – Conditions générales

Préambule

Les conditions particulières de la location sont établies lors de la réservation sur le site www.lancienrelaisdeposte.net et récapitulées dans l'e-mail qui confirme la réservation au locataire. Y figurent : le numéro de la réservation, l'hébergement retenu, les coordonnées du locataire, les caractéristiques du séjour (dates d'arrivée et de départ, nombre d'adultes et d'enfants), le prix de la location, les options gratuites ou payantes retenues et leur prix, le montant des paiements déjà effectués, l'échéancier du solde et le montant du dépôt de garantie.

Pour une réservation faite sur une plateforme (Airbnb, Booking.com, Abritel), les conditions de paiement et d'annulation de la plateforme s'appliquent ; les présentes conditions s'appliquent pour tout le reste, notamment le dépôt de garantie et le séjour.

Article 1. Désignation du logement

La SARL LARDP donne en location saisonnière les gîtes touristiques L'Ancien Relais de Poste, situé 3, impasse de la Poste, 63520 Saint-Dier-d'Auvergne, et La Foresterie, situé 1, impasse de la Fontaine, 63980 Échandelys.

Il s'agit de meublés de tourisme, dont les caractéristiques sont présentées sur les fiches des hébergements du site www.lancienrelaisdeposte.net : capacité d'accueil, nombre de chambres, de salles de bain, de WC, d'étages et de pièces.

Les deux gîtes disposent d'un jardin privatif et d'un parking extérieur non surveillé.

Article 2. Durée du séjour et jours d'arrivée

La durée minimale du séjour et les jours d'arrivée et de départ possibles varient selon la saison et le gîte : ils sont indiqués lors de la recherche de disponibilités sur le site. En basse et moyenne saison, le séjour minimum est de 2 nuits ; en haute saison (vacances scolaires, ponts et jours fériés), il peut être de 3, 4 ou 7 nuits, certaines périodes étant louées à la semaine. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site, TVA incluse (sous réserve d'erreur typographique manifeste). Ils s'entendent pour la location du gîte dans son ensemble, avec certaines prestations incluses.

a/ Le tarif comprend : l'hébergement, l'électricité, l'eau, le chauffage, certaines fournitures d'appoint, le prêt d'un équipement bébé sur demande et dans la limite des quantités disponibles (lit bébé, transat, chaise haute), le prêt de livres et jeux de société.

b/ Le tarif ne comprend pas les prestations obligatoires suivantes : le ménage de fin de séjour, les draps et lits faits, le linge de toilette. Leur prix, selon le gîte, figure dans les conditions particulières, sur le devis et la confirmation de réservation.

c/ Le tarif ne comprend pas les prestations optionnelles : supplément pour les animaux de compagnie et toute autre prestation choisie par le locataire, indiquées dans les conditions particulières, sur le devis et la confirmation de réservation.

d/ Le tarif ne comprend pas la taxe de séjour ni la taxe additionnelle départementale, dont le montant total figure dans les conditions particulières, sur le devis et la confirmation de réservation.

La taxe de séjour est un impôt payé par le voyageur, collecté par l'hébergeur et reversé intégralement à la communauté de communes dont dépend le gîte : Billom Communauté pour L'Ancien Relais de Poste, Ambert Livradois Forez pour La Foresterie. Pour nos gîtes, elle est égale à 5 % du prix de la nuitée hors taxes par personne, dans la limite du plafond fixé par la loi, majorée de la taxe additionnelle départementale de 10% du montant de la taxe de séjour.

En sont exonérés : les mineurs de moins de 18 ans ; les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes.

Article 4. Réservation et modalités de paiement

Mode de réservation

1/ En ligne, sur notre site www.lancienrelaisdeposte.net.

2/ Sur devis : après une demande par le formulaire de contact du site ou par téléphone, nous adressons au locataire un devis par e-mail ; il réserve ensuite en ligne à partir de ce devis.

Conditions de règlement

1/ Réservation effectuée au moins 29 jours avant l'arrivée : un acompte de 30 % du prix de la location est payé à la réservation. Le solde (70 %) est dû 28 jours avant l'arrivée :

• en cas de paiement par carte bancaire, il est prélevé automatiquement à cette date sur la carte utilisée pour l'acompte, ce que le locataire accepte en réservant ;
• en cas de paiement par virement, une demande de paiement lui est adressée par e-mail.

Si le solde n'est pas réglé dans les 72 heures suivant cette échéance (ou l'échec du prélèvement), le bailleur ne peut plus garantir la réservation.

2/ Réservation effectuée 28 jours ou moins avant l'arrivée : la totalité du prix de la location est payée à la réservation.

Moyens de paiement

Par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de notre banque (CAWL – Crédit Agricole), ou par virement bancaire.

En cas de paiement par virement, la réservation reste en attente jusqu'à la réception du virement. Pendant ce temps, les dates sont réservées au locataire jusqu'à la date limite de paiement indiquée dans l'e-mail de réservation. Si le virement n'est pas reçu à cette date, le bailleur peut remettre les dates en location.

Confirmation de la réservation

Une réservation est confirmée dès que le locataire a payé l'acompte (réservation au moins 29 jours avant l'arrivée) ou la totalité du prix (réservation 28 jours ou moins avant l'arrivée). Elle est confirmée par un e-mail qui récapitule les conditions particulières de la location.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas du droit de rétractation pour une prestation d'hébergement fournie à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 10 s'appliquent.

Article 5. Cession et sous-location

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur. Toute infraction à cette règle peut entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le prix de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Article 6. Arrivée et cadre du séjour

L'arrivée se fait à partir de 17h et les gîtes doivent être libérés au plus tard à 11h le matin du départ. Pour les séjours à la semaine en juillet et en août, l'arrivée se fait à partir de 18h et le départ au plus tard à 10h.

L'accueil se fait sur rendez-vous, de préférence avant 19 h. Le locataire peut aussi arriver en autonomie grâce à la boîte à clés, dont le code lui est communiqué avant son arrivée. En cas d'arrivée tardive, le bailleur doit en être averti.

Les gîtes sont non-fumeurs. Il est toléré de fumer dans les jardins privatifs, en restant très prudent face au risque d'incendie ; les mégots doivent être jetés dans les cendriers prévus à cet effet et les cendriers vidés à la fin du séjour. Les gîtes sont équipés de détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone et d'extincteurs.

Les animaux sont les bienvenus, moyennant un supplément journalier par animal.

Article 7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie, dont le montant figure dans les conditions particulières, est demandé pour chaque séjour. Il prend la forme d'une pré-autorisation sur carte bancaire : le montant est réservé sur la carte, mais il n'est pas débité.

• Si le locataire a payé par carte bancaire, la pré-autorisation est faite automatiquement sur cette carte 2 jours avant l'arrivée, ce qu'il accepte en réservant.
• S'il a payé par virement ou réservé sur une plateforme, un lien de pré-autorisation lui est envoyé par e-mail avant l'arrivée ; elle doit être faite au plus tard 2 jours avant l'arrivée.

Le dépôt de garantie couvre les dommages et dégradations du logement, du mobilier et des objets qui le garnissent, y compris la perte de clés ou d'objets, causés par le locataire.

Après l'état des lieux de sortie, la pré-autorisation est levée dans un délai n'excédant pas une semaine. Si des dégradations sont constatées, le coût de la remise en état est prélevé sur le dépôt de garantie, sur justificatif, et le locataire en est informé. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à régler la différence, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Article 8. État des lieux et ménage

Un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le bailleur (ou son représentant) à l'arrivée et au départ.

Avec ou sans forfait ménage, l'état de propreté et de rangement du gîte à l'arrivée et à la fin du séjour est constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la location et avant son départ. Toutes les informations sur le ménage se trouvent dans le classeur de bienvenue. Si le gîte n'est pas rendu propre, le dépôt de garantie est engagé.

Si l'état des lieux de sortie ne peut pas être fait en commun, du fait du locataire ou d'une heure de départ différente de celle prévue et incompatible avec l'emploi du temps du bailleur, le bailleur l'établit seul à l'heure prévue. En l'absence de dégradations, la pré-autorisation est levée (ou le chèque restitué) dans un délai n'excédant pas une semaine après le départ. Si le bailleur constate des dégâts, il en informe le locataire sous huit jours, et le dépôt de garantie est traité comme prévu à l'article 7.

Article 9. Utilisation des lieux et règlement intérieur

• Les locataires usent paisiblement et avec bienveillance du logement loué, du mobilier, des équipements et des espaces communs qu'ils partagent avec les bailleurs et des tiers. Le locataire ne peut s'opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire le demande, ni à la réalisation de travaux urgents ou nécessaires.
• Le locataire s'engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition des meubles, notamment des lits, sans notre autorisation.
• Toute réparation rendue nécessaire par la négligence ou une mauvaise utilisation pendant la location est à la charge des locataires, dans les locaux comme sur l'ensemble de la propriété. Les objets de l'inventaire brisés ou détériorés peuvent être déduits du dépôt de garantie, après constat lors de l'état des lieux. Les locataires rendent le gîte rangé, meubles et ustensiles à leur place d'origine. L'état de propreté avant la prestation de ménage doit résulter d'une utilisation normale des lieux ; si la prestation habituelle du bailleur s'avère insuffisante, le dépôt de garantie est traité comme prévu à l'article 7.
• Le locataire ne peut exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol ou de dégradation de ses biens dans le gîte.
• Les locataires évitent tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment celui des téléviseurs, radios, chaînes hi-fi et autres appareils.
• Nous n'acceptons pas les grandes fêtes alcoolisées, afin d'éviter les nuisances sonores au-delà de 23 h et de préserver l'état du gîte.
• Chaque locataire se conforme au règlement intérieur du gîte dans lequel il séjourne. La responsabilité du bailleur ne saurait être engagée si le non-respect des présentes obligations résulte d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait du client ou de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Cas de force majeure : événement imprévisible et insurmontable, indépendant de la volonté d'une personne, qui l'empêche de remplir ses obligations.

Article 10. Annulation

1/ Annulation ou interruption du séjour du fait du locataire

Toute annulation doit être notifiée au bailleur par lettre recommandée, par e-mail ([email protected]) ou par le formulaire de contact du site, avec demande d'accusé de réception. Pour tout séjour annulé, interrompu ou non consommé, pour quelque raison que ce soit :

• plus de 28 jours avant l'arrivée : 30 % du montant du séjour restent acquis au bailleur ;
• de 28 jours avant l'arrivée jusqu'au jour d'arrivée : 100 % du montant du séjour restent acquis au bailleur.

Nous conseillons à nos hôtes de payer par carte bancaire afin de bénéficier de l'assurance de leur carte, ou de souscrire une assurance annulation.

2/ Annulation ou interruption du séjour du fait du bailleur

Toute annulation par le bailleur avant le début du séjour, notamment pour une raison grave (problème technique ou de sécurité empêchant la location, accident…), est notifiée au locataire par tout moyen (lettre, e-mail, téléphone). Le bailleur propose alors soit le report du séjour à une date ultérieure dans les 12 mois, soit le remboursement total des sommes versées. Dans tous les cas, un geste commercial destiné à réduire le préjudice subi est proposé au locataire.

Article 11. Consignes de sécurité pendant le séjour

Les Maisons Livradoises se situent dans un environnement comportant des risques : ruisseau, route, arbres, espaces verts, animaux et espaces encore en travaux. Le bailleur décline toute responsabilité pour les accidents liés à la fréquentation et à l'usage de ces lieux.

Pour réduire les risques d'incendie, les gîtes sont équipés de détecteurs de fumée et d'extincteurs. Toute flamme nue (cigares, cigarettes, bougies…) est interdite à l'intérieur. Il reste toléré de fumer dans le jardin privatif ; les mégots doivent être déposés dans les cendriers prévus à cet effet.

Les enfants sont sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents ou des adultes qui les accompagnent, sur le site de l'Ancien Relais de Poste comme de la Foresterie.

Article 12. Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être assuré pour ces risques par un contrat de type villégiature ou équivalent.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles du locataire sont traitées pour la gestion de sa réservation et de son séjour, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14. Litiges et loi applicable

En cas de réclamation, le locataire s'adresse d'abord au bailleur par écrit, afin de rechercher une solution amiable.

La loi applicable est la loi française. Faute d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction territorialement compétente.

Conditions en vigueur au 12 novembre 2026.