Conditions générales de réservation

L’ANCIEN RELAIS DE POSTE 

3, impasse de la Poste 63520 Saint-Dier-d’Auvergne – France

Tél : +33/ (0) 6 25 67 38 09

hello(a)lancienrelaisdeposte.net

www.lancienrelaisdeposte.net

Contrat de réservation de location saisonnière

Conditions générales

Préambule

Les conditions particulières de la location sont établies lors de la prise de réservation sur le site Internet www.lancienrelaisdeposte.net et récapitulées dans un e-mail envoyé au locataire pour lui confirmer sa réservation. Y sont mentionnés : le numéro de la réservation, l’hébergement retenu, les coordonnées du locataire, les caractéristiques du séjour y compris les dates d’arrivée et de départ, le nombre de d’adultes et d’enfants, le prix de la location, les options non incluses gratuites ou payantes, le prix des options payantes retenus par le locataire, le montant des acomptes encaissées le cas échéant.

Article 1. Désignation du logement

L’indivision Ruel de Ribier donne en location saisonnière des gîtes touristiques situés au 3, impasse de la Poste, 63520 Saint-Dier-d’Auvergne. 

Il s’agit de meublés de tourisme, dont les caractéristiques sont exposées sur les fiches hébergements du site Internet www.lancienrelaisdeposte.net. Pour chacun des hébergements sont indiqués les capacités d’accueil, le nombre de chambres, de salle de bain, de WC, d’étages et de pièces

Tous les gîtes ont un jardin privatif ainsi qu’un parking extérieur non surveillé.

Article 2. Durée du séjour et jours d’arrivées

En basse et moyenne saison : séjour minimum de 2 nuits, en haute saison (vacances scolaires + ponts et jours fériés) séjour de 3 nuits minimum avec des arrivées possibles tous les jours. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3. Tarifs hébergement seul

Les tarifs en vigueur sont ceux qui se trouvent sur le site Internet, TVA incluse, (sous réserve d’erreur typographique manifeste) et sont donnés pour la location du gîte dans son ensemble ainsi que certaines prestations incluses.

a/ Le tarif comprend : hébergement, électricité, eau, chauffage, fournitures Eco et/ou BIO d’appoint, produits de ménage & cuisine, prêt de pack bébé sur demande et dans la limite des quantités disponibles (lit bébé, transat, chaise haute, pot), prêt de DVD / livres / Jeux de société.

b/ Le tarif ne comprend pas : les prestations obligatoires suivantes ; ménage en fin de séjour, les draps propres et les lits faits et le linge de toilette. Prix selon le gîte, indiqué dans les conditions particulières sur le devis et la confirmation de réservation.

c/ Le tarif ne comprend pas : les prestations optionnelles suivantes ; supplément pour les animaux de compagnie et toute autre prestation optionnelle choisie par le locataire indiquées dans les conditions particulières sur le devis et la confirmation de réservation.

d/ Le tarif ne comprend pas : la taxe de séjour 0,60 € par nuit et par personne dont le montant total est indiqué dans les conditions particulières sur le devis et la confirmation de réservation.

La taxe de séjour est un impôt payé par le touriste, mais collecté par les propriétaires ou gestionnaires d’hébergements touristiques (hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes…). Ces hébergeurs reversent ensuite la taxe de séjour à l’Office de Tourisme.

Sont exonérés Les mineurs de moins de 18 ans ; Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes.

Article 4. Réservation et Modalités de paiement

Mode de réservation

1/ En ligne via notre module de réservation sur notre site internet www.lancienrelaisdeposte.net

2/ En nous contactant via le formulaire de contact de notre site internet ou par téléphone la réservation sera saisie par le bailleur sur le module de son site Internet.

Conditions de règlement de la réservation

1/ Pour toute réservation effectuée au moins 29 jours avant le début de la location.

Il vous sera demandé de payer un acompte : 30% du prix de la location valant confirmation de la réservation par le locataire. Une demande de paiement pour le solde (70% du prix de la location) vous sera automatiquement adressée par email 28 jours avant le début de votre location. Si le paiement du solde n’est pas effectif dans les 72h le bailleur ne pourra plus garantir sa réservation au locataire.

2/ Pour toute réservation effectuée 28 jours, ou moins, avant le début de la location.

Il vous sera demandé de payer la totalité du prix de la location au moment de la réservation.

Moyens de paiement

Par carte bancaire, virement ou Paypal lors d’une réservation en ligne.

Par carte bancaire et tout autre moyen de paiement accepté par notre terminal ou en espèces lors d’un paiement sur place.

Confirmation de la commande

Une réservation n’est confirmée qu’à partir du moment où le locataire a payé la totalité de la réservation ou à défaut l’acompte quand il réserve plus de 29 jours avant le début de la location.

Toute réservation est confirmée par email au locataire qui récapitule les conditions particulières de sa location.

Article 5. Conditions de réservation

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même particulièrement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Article 6. Arrivée et cadre du séjour

L’accueil se fait prioritairement entre 16h et 19h sur RDV. En cas d’arrivée tardive, le bailleur doit en être averti. Les gîtes doivent être libérés pour 11h au plus tard, le matin du départ.

Les gîtes sont NON FUMEURS, il est cependant toléré de fumer dans les jardins privatifs en étant très prudent relativement au risque incendie. Les mégots devront être jetés dans les cendriers prévus à cet effet. Le gîte est équipé de détecteurs de fumées et d’extincteurs.

Les animaux sont les bienvenus moyennant un supplément journalier par animal.

Article 7. Dépôt de garantie ou caution à déposer à l’arrivée

Au plus tard lors de l’état des lieux d’entrée, le locataire remettra au bailleur le dépôt de garantie, sous forme de pré-autorisation par carte bancaire ou en espèces. 

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement, y compris les pertes de clefs ou d’objets causés par le locataire.

Le dépôt de garantie sera systématiquement majoré du montant de la prestation de ménage payante dans le cas où le locataire n’aurait pas souscrit à cette option.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, les dépôts seront restitués dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Article 8. Etat des lieux / Ménage / situation sanitaire COVID

Un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le bailleur (ou son représentant) à l’arrivée et au départ du gîte.

Avec ou sans forfait ménage, l’état de propreté et de rangement du gîte à l’arrivée et à la fin du séjour devra être constaté dans l’état des lieux entre le propriétaire et le client – Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Pour plus de précisions, vous trouverez toutes les informations au sujet du ménage dans le classeur de bienvenue. Si le gîte n’est pas rendu propre, le dépôt de garantie sera engagé.

En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l’emploi du temps du bailleur, le bailleur effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie la caution dans un délai n’excédant pas une semaine suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Si le bailleur constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre « Dépôt de garantie ».

Situation sanitaire COVID : le ménage est minutieusement fait entre chaque location (aération suffisante, nettoyage et désinfection de toutes les surfaces, en particulier, des poignées de portes/fenêtres et interrupteurs). Nous laissons à disposition des locataires de la lotion hydroalcoolique pour les mains et nous avons des masques chirurgicaux pour dépanner les locataires en cas d’oubli. Concernant le port du masque : il est nécessaire chez nous uniquement lorsque nous ne pouvons pas maintenir la distanciation physique de 1 mètre.

Article 9 Utilisation des lieux et règlement intérieur

* Les locataires useront paisiblement et en toute « bienveillance » du logement loué, du mobilier, des équipements ainsi que des espaces communs qu’ils partagent avec les bailleurs et des tiers. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande; ni s’opposer à la réalisation de travaux d’urgence, ou rendus nécessaires dans les locaux.

*Le locataire s’engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition des meubles, notamment les lits sans notre autorisation.

*Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge des locataires, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra en faire déduction de la caution, après constatation lors de l’état des lieux. Les locataires rendront le gîte rangé conformément à la disposition des meubles et ustensiles au moment de leur entrée dans l’hébergement. L’état de propreté de l’hébergement avant la réalisation de la prestation ménage devra résulter d’une utilisation normale des lieux. Dans le cas où la prestation ménage habituellement réalisée par le bailleur s’avérerait insuffisante, la caution serait traitée comme précisé au chapitre « Dépôt de garantie ».

*Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol / dégradations dans le gîte.

*Les locataires éviteront tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de TV, radio, chaîne HIFI et autres.

*Nous n’acceptons pas de grosses fêtes alcoolisées au sein de notre gîte, pour éviter les nuisances sonores au delà de 23h et pour conserver l’état actuel du gîte.

*Chaque locataire devra se conformer au règlement intérieur de l’Ancien Relais de Poste disponible dans le guide d’accueil. La responsabilité du Bailleur ne saurait être engagée au cas où le non-respect des obligations visées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait du client ou de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

Cas de force majeure : évènement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne de s’acquitter de ses obligations = un évènement indépendant de la volonté de cette personne ou organisme.

Article 10. Annulation

1/ Annulation ou Interruption du séjour du fait du locataire

Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre recommandée, e-mail ([email protected]) ou formulaire de contact du site (www.lancienrelaisdeposte.net) adressée au bailleur avec demande d’accusé de réception. Pour tout séjour annulé, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit :

* Plus de 28 jours avant la date d’arrivée : 30 % du montant du séjour reste acquis au bailleur.

* De 28 jours et jusqu’au jour d’arrivée : 100 % du montant du séjour reste acquis au bailleur.

Nous conseillons à nos hôtes de privilégier le paiement par carte bancaire afin de bénéficier de l’assurance de leur carte.

2/ Annulation ou interruption du séjour du fait du bailleur

Toute annulation par le bailleur, avant le début du séjour, notamment pour des raisons diverses graves (problème technique ou de sécurité dans le gîte empêchant la location, accident, etc.) est notifiée au locataire par tous les moyens possibles (lettre, mail, téléphone). Le bailleur proposera alors soit le report du séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants ; soit un remboursement total des sommes perçues. Dans tous ces cas, un geste commercial destiné à réduire le préjudice subi sera proposé au locataire.

Article 11. Consignes de sécurité pendant le séjour

Nous attirons l’attention sur le fait que les gîtes de l’ancien Relais de Poste se situent dans un espace comportant des risques : ruisseau, route, arbres, autres espaces verts, animaux et espaces encore en travaux. Le bailleur décline toute responsabilité quant aux accidents qui seraient liés à la fréquentation et à l’usage de ces lieux.

Pour réduire les risques d’incendie, le gîte est équipé de détecteurs de fumée et d’extincteurs. Pour des raisons de sécurité, toute flamme ouverte (notamment : cigares / cigarettes / bougies) est interdite dans le gîte. Toutefois, fumer reste toléré dans le jardin privatif. Les mégots doivent être déposés dans les cendriers prévus à cet effet.

Les enfants sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires, sur tout le site de l’Ancien Relais de Poste.

Article 12. Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature ou autre, pour ces différents risques. 

Article 13. Litiges/Loi applicable

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

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